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1971090103 BE

1971090103 1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971090103 1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine

Publication: 28 janvier 1972

Numéro: 1971090103

page: 1110

Dossier numéro: 1971-09-01/

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