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1971083118 31 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant concernant le pécule complémentaire de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971083118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971083118 31 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant concernant le pécule complémentaire de vacances Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant concernant le pécule complémentaire de vacances

Publication: 31 décembre 1971

Numéro: 1971083118

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-31/

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