Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971083117 BE

1971083117 31 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant concernant la durée du travail hebdomadaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971083117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971083117 31 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant concernant la durée du travail hebdomadaire Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant concernant la durée du travail hebdomadaire

Publication: 31 décembre 1971

Numéro: 1971083117

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →