1971083107
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1971083107 31 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971, fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971083107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971083107 31 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971, fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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31 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1971, fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 9 octobre 1971
Numéro: 1971083107
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-31/