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1971083102 31 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971083102 31 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1971

Publication: 11 janvier 1972

Numéro: 1971083102

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-31/

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