1971083006
BE
BE
1971083006 30 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 9 février 1971 et déterminant les conditions particulières d'avancement au grade de premier ouvrier mécanicien de véhicules dans les services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971083006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971083006 30 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 9 février 1971 et déterminant les conditions particulières d'avancement au grade de premier ouvrier mécanicien de véhicules dans les services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
Ouvrir la source officielle
30 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 9 février 1971 et déterminant les conditions particulières d'avancement au grade de premier ouvrier mécanicien de véhicules dans les services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
Publication: 28 octobre 1971
Numéro: 1971083006
page: 12852
Dossier numéro: 1971-08-30/