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1971083005 BE

1971083005 30 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à un grade du rang 15 à conférer au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971083005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à un grade du rang 15 à conférer au Ministère des Classes moyennes

Publication: 25 janvier 1972

Numéro: 1971083005

page: 961

Dossier numéro: 1971-08-30/

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