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1971083004 BE

1971083004 30 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971083004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971083004 30 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 1 octobre 1971

Numéro: 1971083004

page: 11412

Dossier numéro: 1971-08-30/

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