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1971083001 BE

1971083001 30 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971083001 30 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires avec les pays en voie de développement

Publication: 3 février 1972

Numéro: 1971083001

page: 1350

Dossier numéro: 1971-08-30/

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