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1971082801 BE

1971082801 28 AOUT 1971. - Arrêté royal portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082801 28 AOUT 1971. - Arrêté royal portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965 Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1971. - Arrêté royal portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965

Publication: 23 septembre 1971

Numéro: 1971082801

page: 10989

Dossier numéro: 1971-08-28/

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