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1971082707 BE

1971082707 27 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082707 27 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Publication: 14 octobre 1971

Numéro: 1971082707

page: 12164

Dossier numéro: 1971-08-27/

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