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1971082703 BE

1971082703 27 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082703 27 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 31 août 1971

Numéro: 1971082703

page: 10005

Dossier numéro: 1971-08-27/

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