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1971082701 BE

1971082701 27 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082701 27 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 16 mars 1972

Numéro: 1971082701

page: 3104

Dossier numéro: 1971-08-27/

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