1971082615
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1971082615 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Avennes. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise rue de l'Eglise 8. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082615 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Avennes. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise rue de l'Eglise 8. - Approbation
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Avennes. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise rue de l'Eglise 8. - Approbation
Publication: 15 novembre 1972
Numéro: 1971082615
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-26/