1971082614
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1971082614 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Thommen. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise rue du Village 44, à Maldingen. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082614 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Thommen. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise rue du Village 44, à Maldingen. - Approbation
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Thommen. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise rue du Village 44, à Maldingen. - Approbation
Publication: 14 novembre 1972
Numéro: 1971082614
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-26/