1971082613
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1971082613 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Forest. - Suppression de la 7e classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de Hal 34. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082613 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Forest. - Suppression de la 7e classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de Hal 34. - Approbation
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Forest. - Suppression de la 7e classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de Hal 34. - Approbation
Publication: 14 novembre 1972
Numéro: 1971082613
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-26/