1971082612
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1971082612 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Sainte-Cécile. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue de Horlay 63. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082612 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Sainte-Cécile. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue de Horlay 63. - Approbation
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Sainte-Cécile. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue de Horlay 63. - Approbation
Publication: 19 septembre 1972
Numéro: 1971082612
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-26/