1971082611
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1971082611 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ivoz-Ramet. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale, sise rue E. Vandervelde 101, à Ivoz. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082611 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ivoz-Ramet. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale, sise rue E. Vandervelde 101, à Ivoz. - Approbation
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Ivoz-Ramet. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale, sise rue E. Vandervelde 101, à Ivoz. - Approbation
Publication: 25 août 1972
Numéro: 1971082611
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-26/