1971082608
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1971082608 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise 55, avenue Jean Delhaye. - Mesure rapportée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082608 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise 55, avenue Jean Delhaye. - Mesure rapportée
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Belgrade. - Suppression d'une classe à l'école gardienne, sise 55, avenue Jean Delhaye. - Mesure rapportée
Publication: 7 avril 1972
Numéro: 1971082608
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-26/