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1971082607 BE

1971082607 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Boignée. - Regroupement des deux écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Boignée. - Regroupement des deux écoles communales. - Approbation

Publication: 1 février 1972

Numéro: 1971082607

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-26/

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