1971082606
BE
BE
1971082606 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Chaineux. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise Village 246. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082606 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Chaineux. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise Village 246. - Approbation
Ouvrir la source officielle
26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Chaineux. - Suppression de la cinquième classe primaire mixte de l'école communale sise Village 246. - Approbation
Publication: 8 mars 1973
Numéro: 1971082606
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-26/