1971082605
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1971082605 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour garçons de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082605 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour garçons de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la sixième classe primaire pour garçons de l'école communale sise place de l'Eglise. - Approbation
Publication: 13 janvier 1973
Numéro: 1971082605
page: 88888
Dossier numéro: 1971-08-26/