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1971082604 BE

1971082604 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Comblain-au-Pont. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale de Mont. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Comblain-au-Pont. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale de Mont. - Approbation

Publication: 3 janvier 1973

Numéro: 1971082604

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-26/

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