Legislator Jurisprudence & Législation
1971082603 BE

1971082603 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de candidat en science dentaire et de la modification du programme de l'examen de licencié en science dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de candidat en science dentaire et de la modification du programme de l'examen de licencié en science dentaire

Publication: 21 décembre 1971

Numéro: 1971082603

page: 14800

Dossier numéro: 1971-08-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →