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1971082601 BE

1971082601 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassification et transformation de certains bureaux de postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082601 26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassification et transformation de certains bureaux de postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassification et transformation de certains bureaux de postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 25 septembre 1971

Numéro: 1971082601

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-26/

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