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1971082515 BE

1971082515 25 AOUT 1971. - Arrêté royal portant nomination d'un secrétaire général au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1971. - Arrêté royal portant nomination d'un secrétaire général au Ministère des Affaires économiques

Publication: 15 octobre 1971

Numéro: 1971082515

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-25/

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