1971082512
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1971082512 25 AOUT 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082512 25 AOUT 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit
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25 AOUT 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit
Publication: 18 décembre 1971
Numéro: 1971082512
page: 14768
Dossier numéro: 1971-08-25/