1971082510
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1971082510 25 AOUT 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades et le programme des examens universitaires en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082510 25 AOUT 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades et le programme des examens universitaires en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire
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25 AOUT 1971. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 septembre 1968 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades et le programme des examens universitaires en ce qui concerne la candidature et la licence en histoire
Publication: 18 décembre 1971
Numéro: 1971082510
page: 14767
Dossier numéro: 1971-08-25/