1971082507
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1971082507 25 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082507 25 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques
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25 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques
Publication: 23 septembre 1971
Numéro: 1971082507
page: 10977
Dossier numéro: 1971-08-25/