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1971082503 BE

1971082503 25 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 1 septembre 1971

Numéro: 1971082503

page: 10032

Dossier numéro: 1971-08-25/

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