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1971082502 BE

1971082502 25 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082502 25 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Publication: 8 mars 1972

Numéro: 1971082502

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-25/

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