1971082450
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1971082450 24 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grè et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082450 24 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grè et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
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24 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grè et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 décembre 1971
Numéro: 1971082450
page: 14440
Dossier numéro: 1971-08-24/