Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971082425 BE

1971082425 24 AOUT 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi au grade de général de brigade d'aviation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082425 24 AOUT 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi au grade de général de brigade d'aviation Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi au grade de général de brigade d'aviation

Publication: 8 septembre 1971

Numéro: 1971082425

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →