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1971082423 BE

1971082423 24 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise concernant la prime sociale pour 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1971 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise concernant la prime sociale pour 1971

Publication: 21 décembre 1971

Numéro: 1971082423

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-24/

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