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1971082421 24 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonade

Publication: 21 décembre 1971

Numéro: 1971082421

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-24/

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