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1971082418 BE

1971082418 24 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1971 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1971 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Publication: 16 décembre 1971

Numéro: 1971082418

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-24/

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