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1971082417 BE

1971082417 24 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'article royal du 16 avril 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082417 24 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'article royal du 16 avril 1965 Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'article royal du 16 avril 1965

Publication: 15 décembre 1971

Numéro: 1971082417

page: 14647

Dossier numéro: 1971-08-24/

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