1971082414
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1971082414 24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082414
Art. 1 1971082414 24 AOUT 1971. _ Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des indemnités à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-07-11/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-07-2001 publié le 04-08-2001