1971082407
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1971082407 24 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1971 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082407 24 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1971 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
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24 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1971 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Publication: 7 septembre 1971
Numéro: 1971082407
page: 10228
Dossier numéro: 1971-08-24/