1971082405
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1971082405 24 AOUT 1971. - Arrêté royal portant approbation de la modification apportée à la Convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934, relatif à l'emploi à des travaux non-militaires du personnel et du matériel de l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082405 24 AOUT 1971. - Arrêté royal portant approbation de la modification apportée à la Convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934, relatif à l'emploi à des travaux non-militaires du personnel et du matériel de l'armée
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24 AOUT 1971. - Arrêté royal portant approbation de la modification apportée à la Convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934, relatif à l'emploi à des travaux non-militaires du personnel et du matériel de l'armée
Publication: 3 septembre 1971
Numéro: 1971082405
page: 10121
Dossier numéro: 1971-08-24/