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1971082304 BE

1971082304 23 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Rotheux-Rimiere. - Suppression de l'enseignement gardien communal à l'école sise Bout de Rotheux 9

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Rotheux-Rimiere. - Suppression de l'enseignement gardien communal à l'école sise Bout de Rotheux 9

Publication: 24 août 1972

Numéro: 1971082304

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-23/

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