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1971082303 BE

1971082303 23 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1968 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082303 23 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1968 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1968 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 8 février 1972

Numéro: 1971082303

page: 1480

Dossier numéro: 1971-08-23/

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