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1971082302 BE

1971082302 23 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Dampremy. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082302 23 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Dampremy. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL - Dampremy. - Suppression de classes dans les écoles communales. - Approbation

Publication: 1 février 1972

Numéro: 1971082302

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-23/

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