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1971082201 22 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082201 22 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts

Publication: 8 septembre 1971

Numéro: 1971082201

page: 10270

Dossier numéro: 1971-08-22/30

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