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1971082006 BE

1971082006 20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés " ports "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082006 20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés " ports " Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés " ports "

Publication: 18 septembre 1971

Numéro: 1971082006

page: 10828

Dossier numéro: 1971-08-20/

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