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1971082005 BE

1971082005 20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082005 20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 14 septembre 1971

Numéro: 1971082005

page: 10592

Dossier numéro: 1971-08-20/

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