1971082003
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1971082003 20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971082003
Art. 1 1971082003 20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 24°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005