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1971082002 BE

1971082002 20 AOUT 1971. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'établissement "Huis van de Vlaamse Jeugd", à Dworp

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971082002 20 AOUT 1971. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'établissement "Huis van de Vlaamse Jeugd", à Dworp Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1971. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'établissement "Huis van de Vlaamse Jeugd", à Dworp

Publication: 25 septembre 1971

Numéro: 1971082002

page: 88888

Dossier numéro: 1971-08-20/

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