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1971081902 BE

1971081902 19 AOUT 1971. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au guide-barème médical en vue de l'estimation des incapacités de travail donnant droit aux allocations ordinaires et complémentaires de handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1971. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au guide-barème médical en vue de l'estimation des incapacités de travail donnant droit aux allocations ordinaires et complémentaires de handicapés

Publication: 6 octobre 1971

Numéro: 1971081902

page: 11750

Dossier numéro: 1971-08-19/

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