1971081901
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1971081901 19 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971081901 19 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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19 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Publication: 9 octobre 1971
Numéro: 1971081901
page: 11970
Dossier numéro: 1971-08-19/